Mentions légales & Conditions

Mentions légales

Top-Heberg.com
Email: [email protected]

L'hébergement du site Top-heberg.com est confié à OVH SAS
Adresse: 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions d'utilisation

Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site top-heberg.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le site, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à prendre connaissance les futures mises à jour de ces présentes.

Article 2: Mise en ligne des fiches hébergeurs

Le site top-heberg.com met à disposition un espace destinés au hébergeurs afin de promouvoir leur activité. La publication des offres ainsi que des fiches est particulièrement modérée afin d'éviter le contenu indésirable.
En tant qu'hébergeur, l'utilisateur s'engage à respecter les règles et législation en vigueur et s'engage à avoir une activité professionnelle en règle. Le site top-heberg.com ne pourra être tenu pour responsable dans le cas contraire.

Article 3: Accès au site

Le site top-heberg.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Mise en ligne d'annonces et des offres
- Mise en ligne d'avis
- Consultation des fiches hébergeurs
- Consultation des avis
- Consultation des offres

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4: Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

Article 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site top-heberg.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6: Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7: Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8: Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.

Article 9: VPN

L'utilisation de VPN n'est pas tolérée sur Top-heberg et conduira, sauf cas particulier, à un bannissement définitif. Top-Heberg se réserve le droit de limiter l'accès au site à certains pays.

Article 10: Publication par l’Utilisateur

Le site top-heberg.com permet aux membres de publier des avis et des annonces.
Dans ses publications, l'utilisateur est tenu de respecter les règles de droit et la législation en vigueur.
Le site top-heberg.com dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L'utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à top-heberg.com de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
L'utilisateur n'et pas autorisé à publier du contenu nocif à caractère injurieux, raciste, homophobe, diffamant, ou pornographique,..etc quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11: Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 13: Règlement relatif à la publication des avis et offres

top-heberg.com met à disposition de ses utilisateur une fonctionnalité de publication d'avis. L'utilisateur s'engage à respecter ce présent réglement.

- Si l'utilisateur est un hébergeur, il n'est pas autorisé à noter sa propre page ou celle des autres utilisateurs. - L'utilisation de doubles comptes est strictement interdite.
- Le contenu de l'avis doit être fondé et authentique d'une réelle expérience client suite à un achat sur ledit site.
- Le contenu de l'avis doit respecter les règles et législation en vigueur.
- Le contenu injurieux, xénophobe, raciste, haineux est prohibé.

Tout comportement malveillant sera sanctionné d'un bannissement définitif du site ainsi que de la suppression totale des données. Dans le cas où l'utilisateur serait propriétaire d'un hébergeur, le site en question sera blacklisté et ne pourra plus être mis en ligne sur top-heberg.com.
La publication de fiche hébergeur est limitée à une seule par domaine (et dérivés).
En cas de signalement, l'auteur doit justifier de sa commande en date antérieure à sa publication. L'hébergeur a la possibilité d'apporter une contre preuve (facture, bon de commande sous un format PDF uniquement).
D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie et bonne foi dans ses publications.

Article 14: Liens affiliés

L'utilisateur propriétaire de son hébergeur accepte le fait qu'une modération sera effectuée sur les annonces et offres publiées. Le lien de son site web peut être amené à être modifié et remplacé par un lien d'affiliation.
En cas d'opposition à cette pratique, suppression du compte affilié ou non paiement des revenus engendrés par le trafic apporté, le compte de l'hébergeur pourra être suspendu, supprimé ou banni du site top-heberg.com, de ce fait il ne sera plus référencé.

Politique de confidentialité

Article 1: Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Article 2: Cadre juridique & conformité au RGPD

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Article 3: Responsable du traitement

L'editeur du site top-heberg.com est joignable par email: [email protected]

Article 4: Transfert de données

Le responsable du traitement n'a aucunement l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Article 5: Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées tant que l'utilisateur conserve une activité sur son compte ou à défaut une suppression après 1 an d'inactivité.

Article 6: Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Article 7: Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.

Article 8: Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Article 9: Utilisation générale du site

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes:
- Nom et prénom
- Email
- Adresse IP
- Contenu publié par l'utilisateur (fiches hébergeurs, avis, lien des sites, offres, ..etc)

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services, et son compte pourra alors être supprimé.

Article 10: Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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